Les entreprises audiovisuelles publiques investissent chaque année 20 milliards d’euros dans des contenus européens originaux. Elles sont à la fois titulaires et utilisatrices de droits d’auteur. De nombreux projets de l’Union européenne concernent la propriété intellectuelle et plus spécialement le droit d’auteur. Les dossiers traitant du droit d’auteur sont les suivants :
- Droit d’auteur et IA : sous quel angle aborder la question de l’utilisation des contenus de médias (de service public) par les systèmes d’IA générative ?
- OMPI : négocier un traité international pour lutter contre la piraterie à l’échelle mondiale.
- Liberté contractuelle et licences territoriales : faire en sorte que les médias de service public puissent continuer à créer des contenus de qualité, originaux et variés.
L’UER plaide pour l’établissement d’un cadre européen du droit d’auteur qui permette aux entreprises audiovisuelles publiques d'accomplir leur mission : informer, instruire et divertir. Dans cette optique, un environnement facilitant l’accès aux contenus et leur distribution à grande échelle tout en protégeant leurs auteur.rice.s s’avère nécessaire.
Préserver la flexibilité contractuelle permet aux titulaires et aux utilisateur.rice.s de droits de négocier les modalités, les durées et les territoires d’application des licences de contenu, afin de mieux s’adapter aux préférences des consommateur.rice.s. La possibilité d'exploiter des programmes audiovisuels selon le principe de la territorialité et sur une base exclusive repose sur cette flexibilité. La territorialité encourage le financement des œuvres européennes. Sa suppression limiterait les choix proposés au public et favoriserait les grands acteurs du marché.
