Le 9 avril 2024, l'UER a appelé les États membres de l'OMPI à recommander à l'Assemblée générale de l'OMPI de convoquer une conférence diplomatique pour l'adoption du Traité de l'OMPI sur les organismes de radiodiffusion.

Cela est dû au fait que le détournement des signaux de diffusion s’est incontestablement étendu à l’échelle mondiale. Avec Internet, les utilisations non autorisées des diffuseurs' les signaux entraînent un préjudice important pour les organismes de radiodiffusion. De telles actions ont des répercussions négatives sur la société dans son ensemble, en particulier lorsqu'elles ont un impact sur les médias de service public, qui jouent un rôle essentiel dans la préservation de la diversité culturelle, la promotion de l'éducation aux médias et la fourniture au public d'un contenu indépendant et de haute qualité.

Le projet de traité de l'OMPI sur les organismes de radiodiffusion (SCCR/45/3) représente une mesure efficace contre le piratage, établissant des normes mondiales pour protéger le signal porteur de programmes des organismes de radiodiffusion au-delà des frontières nationales et régionales. Le traité proposé a atteint un stade de maturité et d'exhaustivité, ne nécessitant que son adoption par les États membres pour entrer en vigueur.

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