Les radiodiffuseurs européens, à travers l'Association des services de télévision commerciale et de vidéo à la demande en Europe (ACT), l'Association des radios européennes (AER) et l'Union européenne de radiodiffusion (UER), qui représentent à la fois les radiodiffuseurs commerciaux et de service public (radio et télévision) ainsi que les opérateurs de services de vidéo, appellent les États membres du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) à convoquer une conférence diplomatique pour l'adoption de la loi de l'OMPI sur la radiodiffusion. Traité des organisations.

L'ampleur du détournement du signal diffusé nécessite désormais le déploiement de mesures juridiques adéquates qui permettent aux radiodiffuseurs d'agir rapidement et efficacement, au-delà des frontières juridictionnelles.

Le projet de traité de l'OMPI sur les organismes de radiodiffusion (SCCR/45/3) constituerait un instrument efficace de lutte contre le piratage fixant des normes minimales internationales pour protéger les signaux porteurs de programmes à l'échelle mondiale et pour harmoniser la protection des organismes de radiodiffusion. Le traité proposé est un texte complet et équilibré, et fournit des outils juridiques efficaces pour lutter contre la piraterie tout en respectant chaque tradition juridique nationale.