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POSITIONS

La réglementation des télécommunications doit respecter les besoins des médias

16 juillet 2024
La réglementation des télécommunications doit respecter les besoins des médias

  • L'UER a répondu à la consultation sur le Livre blanc de la Commission européenne, en révisant éventuellement le Code des communications électroniques européen (EECC) d'ici 2025.
  • L'UER a mis l'accent sur la distribution des médias, s'est opposée aux frais d'accès au réseau, a défendu les règles actuelles en matière de spectre et a abordé la radio dans les voitures et la durabilité.
  • L'UER a souligné le maintien du libre accès aux médias de service public dans le cadre de l'EECC.

La semaine dernière, l'UER a envoyé sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur son Livre blanc sur "Comment maîtriser les besoins en matière d'infrastructure numérique de l'Europe ?"

Cette consultation pourrait être l'une des premières étapes vers le rapport de la Commission européenne sur le Code des communications électroniques européen (EECC) - prévu pour fin 2025 - qui pourrait très bien recommander une révision du Code existant. Ce texte contient des règles essentielles pour les médias de service public, notamment sur la gestion du spectre, qui doivent transporter la radio dans les voitures.

Par cette réponse, l'UER rappelle donc les points clés pour les médias de service public, et en particulier

  • montre comment les médias de service public gèrent leur distribution
  • s'oppose à des frais d'accès au réseau ou à un mécanisme conduisant à des résultats similaires
  • défend les exceptions, règles et pratiques de travail actuelles qui fonctionnent bien au niveau de l'UE en matière de gestion du spectre,
  • met en avant les points clés pour la radio dans les voitures et
  • présente les membres de l'UER» actions et suggestions concernant les pratiques durables dans un monde numérique.

Il est crucial que le Code des communications électroniques européen continue de permettre aux citoyens de l'UE d'accéder directement et gratuitement au point de consommation aux médias de service public/médias/services d'intérêt général.

Voir notre contribution à droite.

Liens et documents pertinents

Contact


Vincent Sneed

Conseiller aux affaires européennes

sneed@ebu.ch