Alors que l’UE s’apprête à adopter de nouvelles règles relatives aux plateformes en ligne dans le cadre de sa législation sur les services numériques (Digital Services Act), laquelle devrait faire date, l’UER a répondu de manière détaillée à une consultation publique sur l’élaboration de ces règles. 

Dans sa réponse, l’UER insiste tout particulièrement sur la nécessité d’adopter des normes européennes probantes concernant les plateformes en ligne. En tant qu’association de médias de service public (MSP), elle entend veiller à ce que le public puisse facilement trouver les contenus et services en ligne des MSP, et y accéder. Elle estime en effet qu’il ne faut plus laisser toute latitude aux grandes plateformes en ligne pour décider de la manière dont le contenu peut être trouvé et partagé. L’UER juge de surcroît qu’en raison de leurs propres motivations commerciales, les plateformes en ligne n’agissent pas dans l’intérêt général.

Richard Burnley, directeur du département des Affaires juridiques et publiques de l’UER, déclare à ce propos : « Nous soutenons le projet de la Commission européenne visant à adopter une législation ambitieuse sur les services numériques, une législation qui permette aux générations futures de continuer à avoir accès à des informations fiables et à la multiplicité des points de vue offerte par les médias de service public. »

Dans sa réponse, l’UER appelle de ses vœux la mise en place d’une réglementation qui garantisse : 

• Le respect de la liberté et de l’intégrité éditoriales des médias
• Une responsabilité accrue des plateformes vis-à-vis des contenus illicites et préjudiciables en ligne
• La mise en évidence des contenus médiatiques d’intérêt général sur les plateformes en ligne, avec une attribution claire aux marques et aux contenus
• Le renforcement de la transparence et de la responsabilité algorithmiques  

L’UER plaide également en faveur de règles qui reconnaissent le rôle de « contrôleurs d’accès » qu’assument aujourd’hui ces plateformes, qui ont acquis une force de frappe considérable en devenant des passerelles incontournables en matière d’accès au contenu. Elles contrôlent en effet d’énormes quantités de données, sans toutefois être soumises à une réglementation stricte. L’UE doit donc définir, dans le cadre de sa future législation sur les services numériques, des règles rigoureuses pour résoudre les problèmes découlant de la dépendance à l’égard des plateformes et pour promouvoir l’équité, la concurrence, l’innovation, la pluralité et la diversité des choix pour tous les Européens et toutes les Européennes. Les futures règles de concurrence de l’UE, telles que le « nouvel outil de concurrence » (eu égard auquel l’UER a fait des recommandations), doivent également permettre d’atteindre ces objectifs.

Un document de synthèse de la contribution de l’UER est disponible en ligne.

L’intégralité de cette contribution peut également être consultée.