Manuel sur la législation relative aux marchés numériques (réservé aux Membres)

Destiné aux Membres de l’UER, notre manuel sur la législation relative aux marchés numériques (DMA, Digital Markets Act) entend définir les actions que les médias de service public doivent entreprendre, ainsi que celles qu’ils doivent au contraire éviter, dans le cadre de cette nouvelle loi.

Il met l’accent sur les dispositions les plus pertinentes et sur les obstacles à la mise en œuvre du DSA par le médias de service public, obstacles que l’UER a identifiés au cours du processus législatif.

Les organisations qui ne sont des Membres de l’UER sont invitées à contacter le secrétariat du département des Affaires juridiques et publiques de l'UER pour en obtenir un exemplaire.