Groupe des statuts

Le Groupe des statuts de l'UER est un groupe d'experts juridiques expérimentés qui conseille le Conseil exécutif de l'UER. Le Groupe examine les demandes d'adhésion à l'UER et formule des recommandations concernant les nouvelles admissions. Selon les statuts de l'UER, le Groupe est responsable de l'élaboration de toutes les versions révisées des statuts, des règles internes et de toute autre réglementation contraignante de nature statutaire. Le Groupe peut faire des recommandations au Conseil Exécutif sur d'éventuelles solutions intérimaires concernant les problèmes d'adhésion et effectuer toute autre tâche spécifiquement demandée par le Conseil Exécutif.