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Accueil Événements Groupe Ad Hoc sur la Loi sur la liberté des médias
Réunions de groupes

Groupe Ad Hoc sur la Loi sur la liberté des médias

Ce groupe a vocation à étudier les propositions de la Commission concernant une nouvelle loi européenne sur la liberté des médias. Il réunit des membres de plusieurs autres groupes, chargés respectivement du financement et de la gouvernance des médias de service public ainsi que de la réglementation des contenus. 

DÉTAILS DE CONNEXION

Pour toutes questions relatives aux informations de connexion à la vidéoconférence, veuillez contacter Mélanie Alexandre.

Documents de Travail & Présentations (en anglais uniquement)

  • 01a_Council Legal Opinion on the European Media Freedom Act Membres seulement
  • 01b_EBU Legal Analysis of the CULT Draft Opinion on the European Media Freedom Act Membres seulement
  • 01b_EBU Legal Analysis of the IMCO Draft Opinion on the European Media Freedom Act Membres seulement
  • 01c_EBU Legal Analysis of the LIBE Draft Opinion on the European Media Freedom Act Membres seulement
  • 02a_Draft Joint Letter on EMFA Article 4 Membres seulement
  • 02b_Proposed Amendments to the Commission's Proposal for EMFA - Findability of Licensed Audio Content and Services Membres seulement
  • PRESENTATION - EBU Ad Hoc MFA - Co-legislators progress - EBU Legal & Policy MFA Team (Thomas Bergman, Isabelle Dochy, Jenny Weinand & Alexandre Fall)Membres seulement